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ISOTONER LUNETTES "07049"
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Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente
Les grandes lignes

bijouxdegrif.com est une boutique de vente en ligne sur internet.
Cette boutique est proposé par la sarl OKO diffusion.
Notre expérience de plus de 15 ans dans le déstockage de grandes marques nous permet de vous proposer des articles de qualités à des prix défiants toutes concurrences.
Les articles que nous vous proposons sont des fins de séries. Ce sont des invendus déstockés par les marques en fin de saison, des surplus de fabrication, des commandes annulées au dernier moment, des déstockages de magasins en liquidation, des cessations d'activités d'usines, des collections de représentants.
Ce sont rarement des articles de la saison en cour.
Assez rarement, certains articles peuvent présenter de très légères imperfections dus au fait qu'ils ont été manipulés plusieurs fois.

Pour les expéditions en France, un forfait de 6€ comprenant l'affranchissement, les frais d'emballage, l'assurance perte ou vol vous est demandé.
Pour l'étrangers, les frais de transports sont calculés à partir du tarif de la poste.
Les livraisons sont faite par la poste, soit par lettre, soit par colissimo suivi avec remise contre signature .
Le délais de livraison est donc de j + 3 a partir du traitement de la commande.
Le réglement de la commande ce fait par carte banquaire, dans l'espace sécurisé de notre banque (la banque Nuger, groupe crédit du nord).



Conditions générales de vente

Clause 1 : Identification du vendeur

Société OKO diffusion
SARL au capital de 72 150 Euros
Siège : les pierres, 03140 Chantelle
Email : responsable@okodif.com
Siret : 401 184 452 00019
Tel : +33 4 70 56 66 76
V Clause 2 : Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société OKO diffusion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Tous les textes et images présentés sur le site de la société OKO diffusion sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

Clause 5 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société OKO diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 6 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Valider " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société OKO diffusion confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société OKO diffusion constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société OKO diffusion ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

Clause 7 : Paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé avec notre partenaire webaffaire de la banque crédit du nord.

SYSTEME ANTI-FRAUDE CARTES BANCAIRES
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, OKO diffusion à mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de CUSSET). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Clause 8 : Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ j+3 jours à compter de la réception du paiement.
Les livraisons sont faite par la poste, soit par lettre, soit par colissimo suivi suivant le type d'objet.
Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

Clause 9 : Relations Clients - Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier au service Relations Clients de la société OKO diffusion. Adresse : les pierres, 03140 Chantelle

Clause 10 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société OKO diffusion. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Clause 11 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société OKO diffusion.
Les données bancaires ne sont pas accessibles par OKO diffusion.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société.
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